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Journal officiel n° 6558 du 27 Novembre 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTRE DE L'ECONOMIE  ET DES FINANCES  Décret n° 2010-782 du 15 juin 2010 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Tambacounda, dans la zone d'élevage, d'une superfic
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Détails

Référence: JO 6558/2010
Publié le: 27/11/2010
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2013-720 du 27 mai 2013 complétant les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-827 du 07 août 2012 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL), les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons Décret n° 2010-782 du 15 juin 2010 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Tambacounda, dans la zone d'élevage, d'une superficie de 3.688 mètres carrés Décret n° 2010-783 du 15 juin 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à la Somone, dans le département de Mbour, d'une superficie de 502 mètres carrés, devant servir d'assiette pour la construction d'un complexe touristique et d'un centre esthétique, prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-784 du 15 juin 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Ngaparou, dans le département de Mbour; d'une superficie de 351 mètres carrés, devant servir d'assiette pour la construction d'une maison d'habitation, prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-785 du 15 juin 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain à usage d'habitation dépendant du domaine national, sise à Foundiougne, dans la Région de Fatick, d'une superficie de 1 000 m2, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2010-786 du 15 juin 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national à usage d'entrepôt de stockage et de parc automobile sise derrière le marché de Cambérène, d'une superficie de 13 000 m2, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2010-787 du 15 juin 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Sangalkam, d'une superficie de 1.420 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-900 du 30 juin 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Déni Guedj, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 13 ha 99 a 96 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-817 du 24 juin 2010 autorisant le lancement de la procédure de passation d'un contrat de Construction-Exploitation-Transfert (CET) pour la mise en concession du contrôle de la charge à l'essieu Décret n° 2010-894 du 30 juin 2010 portant création d'une zone d'extension du périmètre de Aéroport International Blaise Diagne et prescription de mesures de protection et de sauvegarde Décret n° 2010-428 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN)