Journal officiel n° 6558 du 27 Novembre 2010

Référence : JO 6558/2010 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTRE DE L'ECONOMIE  ET DES FINANCES  Décret n° 2010-782 du 15 juin 2010 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Tambacounda, dans la zone d'élevage, d'une superfic