Décret n° 2010-457 du 8 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1280 du 23 novembre 2006 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Référence : D 2010/457 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION  Les Assises nationales sur l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, initiées et présidées en 2001 par le Président de la République, ont abouti à une profonde réforme du secteur. Cette réforme vise à :  - D&eac