Décret n° 2011-1486 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011, abrogeant pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier le décret n° 2006-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation au ministère chargé de l'Economie maritime, d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une superficie de 2ha 39a 92ca, à distraire du TF n° 953/BC, prononçant l'affectation au ministère en charge de l'Economie maritime, d'un terrain du domaine privé de l'Etat, sis au Cap Skiring dans
Décret n° 2011-1486 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011, abrogeant pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier le décret n° 2006-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation au ministère chargé de l'Economie maritime, d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une superficie de 2ha 39a 92ca, à distraire du TF n° 953/BC, prononçant l'affectation au ministère en charge de l'Economie maritime, d'un terrain du domaine privé de l'Etat, sis au Cap Skiring dans
Article premier
Est abrogé pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier du décret n°2006-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation au ministère de l'Economie maritime d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une
Décret n° 2011-1486 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011, abrogeant pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier le décret n° 2006-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation au ministère chargé de l'Economie maritime, d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une superficie de 2ha 39a 92ca, à distraire du TF n° 953/BC, prononçant l'affectation au ministère en charge de l'Economie maritime, d'un terrain du domaine privé de l'Etat, sis au Cap Skiring dans
Décret n° 2011-1486 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011, abrogeant pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier le décret n° 2006-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation au ministère chargé de l'Economie maritime, d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une superficie de 2ha 39a 92ca, à distraire du TF n° 953/BC, prononçant l'affectation au ministère en charge de l'Economie maritime, d'un terrain du domaine privé de l'Etat, sis au Cap Skiring dans
