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Journal officiel n° 6282 du 10 Juin 2006

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2006-127 du 17 février 2006 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale Décret n° 2006-128 du 17 février 2006 portant concession de la Méda
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Détails

Référence: JO 6282/2006
Publié le: 10/06/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2006

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Décret n° 2011-1486 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011, abrogeant pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier le décret n° 2006-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation au ministère chargé de l'Economie maritime, d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une superficie de 2ha 39a 92ca, à distraire du TF n° 953/BC,  prononçant l'affectation au ministère en charge de l'Economie maritime, d'un terrain du domaine privé de l'Etat, sis au Cap Skiring dans Décret n° 2006-147 du 27 février 2006 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2006 Décret n° 2006-113 du 17 février 2006 prescrive l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à keur Nadiaye lo,  Comminauté rurale de Sangalcam dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 7 ha 53 a 90 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Youssou Diop et prononçant sa désaffectation Décret n° 2006-115 du 17 février 2006 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Thiès , Quartier Thies Nones, d'une superficie de 13 336 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2006-119 du 17 février 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004- 730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 2006-144 du 27 février 2006 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime située au nord de la Cité Diamalaye d'une superficie de 26200 mètres carrés, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un programme de logements sur ledit immeuble ainsi que sur le terrain contigu, d'une superficie de 10.500 mètres carrés dépendant du Domaine national, l'entier terrain couvrant une superficie totale de 36.700 mètres carrés et prescrivant l'immatricul Décret n° 2006-152 du 27 février 2006 portant modification du décret n° 2004-193 du 17 février 2004 créant l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat