Décret n° 2011-192 du 8 février 2011 modifiant l'article 4 du décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral
Article premier
L'article 4 du décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du comité de pilotage est modifié ainsi qu'il suit :
- Le Comité de pilotage est composé des membres suivants :
- deux représentants de la Commission Électorale National