Décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral

RAPPORT PRÉSENTATION  Dans la perspective des élections de 2012, et suite à la décision du Chef de l'Etat de faire auditer le fichier électoral avec l'appui des partenaires au développement notamment la Délégation à L'union Européenne, une mission explora

Décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral

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