Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics Décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011 modifiant l'article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie(PSE) Décret n° 2011-1395 du 1er septembre 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Ecovillages (ANEV) Décret n° 2011-1164 du 17 août 2011 portant modification des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Emploi des Jeunes (ANEJ) Décret n° 2012-13 du 05 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 92 - 267 du 15 février 1992 portant partie réglementaire du Code électoral, modifié Décret n° 2011-1808 du 2 novembre 2011 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société Africain Pétroleum Corporation (APC) pour le bloc de SÉNÉGAL OFFSHORE SUD PROFOND Décret n° 2011-1824 du 10 novembre 2011 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société African Pétroleum Corporation (APC) pour le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND Décret n° 2011-1934 du 1er décembre 2011 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 1 du décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan Comptable de l'Etat Décret n° 2011-2072 du 29 décembre 2011 portant Statut et Émoluments du Chef de Village Décret n° 2011-2071 du 29 décembre 2011 portant extension de la première période initiale du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, PETROSEN et Oranto petroleum Ltd relatif au permis de Cayar Offshore Shallow Décret n° 2012-115 du 19 janvier 2012 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l'Innovation technologique Décret n° 2012-99 du 16 janvier 2012 abrogeant et remplaçant les articles premier, 2, 3 et 10 du décret n° 97-298 du 26 mars 1997, relatif aux honneurs funèbres militaires Décret n° 2012-287 du 17 février 2012 portant application de l'article 10 de la loi n° 2011 - 08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions Décret n° 2012-341 du 12 mars 2012, portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat Décret n° 2012-395 du 27 mars 2012 portant autorisation de cession des actifs de la Société Nouvelle des Conserveries du Sénégal (SNCDS) et de la Société d'Exploitation de la Société Nouvelle des Conserverie du Sénégal (SE-SNCDS) Décret n° 2012-243 du 6 février 2012 portant deuxième période de renouvellement de la période de recherche du contrat de Recherche et de partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Sénégal Hunt Oil compagny (First Australian Ressources LTD) et PETROSEN pour les Permis de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2012-370 du 27 mars 2012 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 17 juin 2012 Décret n° 2011-1271 du 24 août 2011 abrogeant et remplaçant le décret 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en république du Sénégal Décret n° 2011-1113 du 5 août 2011 fixant les taux et modalités de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires Journal officiel n° 6638 du 7 janvier 2012 Journal officiel n° 6655 du 7 avril 2012 Journal officiel n° 6612 du 10 septembre 2011 Décret n° 2012-360 du 16 mars 2012 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale Décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2010 - 426 du 31 mars 2010 et fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2011-703 du 6 juin 2011 portant création de la Commune de Odobéré dans le Département de Kanel, Région de Matam Décret n° 2011-704 du 6 juin 2011 complétant les décrets portant création de Communes et de Communautés rurales en 2010 et 2011 et fixant les conditions de dévolution du patrimoine des collectivités locales modifiées Décret n° 2011-705 du 6 juin 2011 portant création d'une Commune et d'une Communauté rurale dans le Département de Bounkiling, Région de Sédhiou Décret n° 2011-706 du 6 juin 2001 abrogeant et remplaçant le décret n° 2011-427 du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le département de Rufisque, région de Dakar Décret n° 2011-707 du 6 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2011-426 du 29 mars 2011 portant création de la Commune de Diakhao et de la Communauté rurale de Thiaré Ndialgui, dans le Département de Fatick Décret n° 2011-750 du 6 juin 2011 portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement Décret n° 2011-751 du 6 juin 2011 portant prorogation de la date de clôture des opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012 Décret n° 2011-1255 du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie maritime Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 Projet de décret Instituant le numéro d'Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant, le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) Décret n° 2012-340 du 5 mars 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2011-1728 du 17 octobre 2011 portant approbation de la Convention de Concession de la voie ferroviaire Mekhé-Thies et de la voie 2 entre Thiés et Hann Décret n° 2011-1760 du 27 octobre 2011 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille Décret n° 2011-872 MEF du 23 juin 2011 portant apurement administratif des comptes de gestion de certaines collectivités locales Décret n° 2011-865 du 22 juin 2011 portant sécurisation des approvisionnements en combustibles des centrales électriques Décret n° 2011-1677 du 30 septembre 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN S.A) approbation de ses statuts et fixation de ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2011-1031 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 2 du décret n° 2009-728 du 3 août 2009 accordant à la Sénégalaise des Industries (SDI) des concessions minières pour exploitation de calcaires dans la forêt classée de Bandia, d'argiles et de latérites à Tchicky et pour installation d'une cimenterie dans la forêt classée de Thiès (Région de Thiès) Décret n° 2011-1061 du 29 juillet 2011 portant organisation du Ministère des Ecovillages, des bassins de rétention, des lacs artificiels et de la pisciculture Décret n° 2011-1028 du 25 juillet 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1336 du 29 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du Plan de Retour vers l'Agriculture Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Décret n° 2011-1764 du 27 octobre 2011 portant suppression de la perception de dakar-centre Décret n° 2011-1976 du 12 décembre 2011 portant convocation du corps électoral Décret n° 2011-760 du 8 juin 2011 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature Décret n° 2011-1642 du 28 septembre 2011 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2011-2012 Décret n° 2011-1688 du 03 octobre 2011 portant création d'un Groupement d'intérêt communautaire entre la Commune de Thilogne et les Communautés rurales de Agnam civol, de Orofondé et de Dabia Décret n° 2011-1010 du 15 juillet 2011 modifiant le décret n° 2011-161 en date du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE) Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 201I instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE) Décret n° 2011-1012 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) Décret n° 2011-1013 du 15 juillet 2011 portant approbation des Statuts de la Société anonyme dénommée « Aéroport International Blaise Diagne Société Anonyme- AIBD SA », et approbation de son Manuel de procédures de Passation des Marchés Décret n° 2011-1014 du 15 juillet 2011 modifiant l'article 8, alinéa 2 du décret n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique

Décret