Décret n° 2011-2015 du 21 décembre 2011 portant maintien en activité de service du contingent 98/2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 70-23 du 06 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale, modifiée par les lois no 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;  Vu la loi n° 84-62 du 17 janvier 1984, relati

Décret n° 2011-2015 du 21 décembre 2011 portant maintien en activité de service du contingent 98/2

Décret n° 2011-2015 du 21 décembre 2011 portant maintien en activité de service du contingent 98/2