Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2009-490 du 28 mai 2009, fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, a pris en compte les innovations introduites par la loi mais également des aspects relatifs au recrutement du fonctionnaire

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Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale

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Détails

                                Référence:
                                D 2021/1214
                            
                                Publié le:
                                29/09/2021
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

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Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Décret