Décret n° 2011-2016 du 21 décembre 2011 portant maintien en activité de service du contingent 99/2

 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;  Vu la loi n° 84-62 du 17 janvier 198

Décret n° 2011-2016 du 21 décembre 2011 portant maintien en activité de service du contingent 99/2

Décret n° 2011-2016 du 21 décembre 2011 portant maintien en activité de service du contingent 99/2