Décret n° 2011-2072 du 29 décembre 2011 portant Statut et Émoluments du Chef de Village

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le chef de village est un auxiliaire de l'administration placé sous l'autorité du sous-préfet d'arrondissement et du président de Conseil rural.  Depuis 1972, il est régi par le décret n° 72-636 du 29 mai 1972, relatif aux attributions des chef

Décret n° 2011-2072 du 29 décembre 2011 portant Statut et Émoluments du Chef de Village

Décret n° 2011-2072 du 29 décembre 2011 portant Statut et Émoluments du Chef de Village