Décret n° 2011-486 du 8 avril 2011, portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA)
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret abroge et remplace le décret n° 2006-766 du 31 juillet 2006 portant création de l’Agence pour la Promotion de l’Aquaculture en application de l’article 16 de la Loi d’orientation sur les agences d’exécution.
Il a pour objet