Décret n° 2011-1061 du 29 juillet 2011 portant organisation du Ministère des Ecovillages, des bassins de rétention, des lacs artificiels et de la pisciculture

Référence : D 2011/1061 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  La création du Ministère des Ecovillages ,des Bassins de rétention, des Lacs artificiels et de la Pisciculture, marque la volonté du Chef de l'Etat de regrouper dans un cadre cohérent les écovillages, les bassins de rétention et la pisciculture.