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Décret n° 2011-653 du 1er juin 2011 portant création de la Commune de Ndombo Sandjiry dans le Département de Dagana, Région de Saint-Louis

RAPPORT DE PRESENTATION L'agglomération rurale formée par les villages de Ndombo Sandjiry, Diarnaguene, Gade Matamoulana, Madina Cheikh Oumar et Madina Cheikh 2, dans la communauté rurale de Mbane, constitue un centre économique dynamique qui gère un périmètre agricole de plus de cinq cent (50
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Décret n° 2011-653 du 1er juin 2011 portant création de la Commune de Ndombo Sandjiry dans le Département de Dagana, Région de Saint-Louis

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Détails

Référence: D 2011/653
Publié le: 01/06/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 6592 du 1 juin 2011 Décret n° 2011-704 du 6 juin 2011 complétant les décrets portant création de Communes et de Communautés rurales en 2010 et 2011 et fixant les conditions de dévolution du patrimoine des collectivités locales modifiées Arrêt n° 30 du 10 mai 2012

Type de texte

Décret