Décret n° 2011-760 du 8 juin 2011 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

Référence : D 2011/760 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les différentes mutations institutionnelles intervenues dans la structuration du Gouvernement ont eu pour conséquence la redéfinition des missions du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature.  Il s'avère donc nécessaire de fixer au