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Décret n° 2012-1322 MFPTRI/DGFP/DELC/ DEL du 16 novembre 2012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail social

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l'Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés modifié. notamment, par le décret n°2004-1409 du 4 novembre 2004. propose des enseignements sanctionnés par : le diplôme
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Décret n° 2012-1322 MFPTRI/DGFP/DELC/ DEL du 16 novembre 2012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail social

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Détails

Référence: D 2012/1322
Publié le: 16/11/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Décret n° 2015-583 du 11 mai 2015 fixant les modalités d'application des articles premier et 2 de la loi n°2015-08 du 13 avril 2015 complétant l'article 22 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires

Type de texte

Décret