Loi n° 2018-23 du 06 juillet 2018 modifiant la loi n° 2002 - 08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite Loi n° 2017-25 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant l'article 48 de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981)

Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Décret n° 2021-669 du 25 mai 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation Décret n° 2016-1807 du 22 novembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Musée des Civilisation noires (MCN) Loi n° 2018-23 du 06 juillet 2018 modifiant la loi n° 2002 - 08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite Loi n° 2018-12 du 30 mars 2018 portant création d'un régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires Décret n° 2018-453 du 12 février 2018 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2017-1106 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Maison de la Presse (MP) Décret n° 2017-1107 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Grand Théâtre national Loi n° 2017-25 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant l'article 48 de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraite Décret n° 2014-1568 du 3 décembre 2014 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP) Décret n° 2012-1322 MFPTRI/DGFP/DELC/ DEL du 16 novembre 2012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail social Code des pensions civiles et militaires de retraites : Livre premier : Dispositions générales :Titre V : Invalidité Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Loi n° 2011-14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, modifiée par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007 Décret n° 2010-452 du 8 avril 2010 instituant une commission administrative paritaire ad hoc Décret n° 2007-951 du 7 août 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72 - 23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire, modifiée Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, les article 6, 13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2010-629 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, le 2e alinéa de l'article 4 et l'article 6 du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'animation Décret n° 2010-630 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Décret n° 2005-1134 du 28 novembre 2005 instituant une commission administrative paritaire ad hoc Décret n° 2005-1262 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 2005-1260 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 83-28 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène Décret n° 2005-1261 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux Décret  n° 2005-1177 du 2 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2005-10 du 3 août 2005 portant statut spécial du personnel des Eaux, Forêts et Chasses Loi n° 2006-34 du 16 octobre 2006 modifiant et complétant la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire Loi n° 2006-39 du 21 novembre 2006 instituant le statut de pupille de la nation Décret n° 2006-393 du 27 avril 2006 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l'action sociale Décret n° 2006-857 du 18 septembre 2006 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 113 du décret n°93-1132 du 5 octobre 1993, modifiant et complétant le décret n°79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux Décret n° 2006-688 du 21 juillet 2006 modifiant et complétant le décret n°77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural Décret n° 2006-703 du 25 juillet 2006 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2, le 2ème alinéa de l'article 19 et l'article 21 du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie Loi n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Décret n° 2022-1437 du 22 juillet 2022 instituant une Commission médico-administrative de Réforme Décret n° 2022-1436 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 63-0116 du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires Décret n° 2019-105 du 16 janvier 2019 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 12 du décret n° 2014-1568 du 03 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire Décret n° 2019-575 du 05 février 2019 modifiant le décret n° 2011 - 509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 2021-34 du 13 janvier 2021 portant approbation des statuts de la Société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Journal officiel n° 7438 du 10 Juillet 2021 Journal officiel n° 7108 du 07 Juillet 2018 Journal officiel n° 7038 du 26 août 2017 Journal officiel n° 6038 du 23 Mars 2002 Journal officiel n° 5946 du 21 octobre 2000 Journal officiel n° 5804 du 6 juin 1998 Journal officiel n° 5670 du 13 janvier 1996 Décret n° 2019-1718 du 14 octobre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Journal officiel n° 5703 du 24 août 1996 Loi n° 2020-22 du 29 mai 2020 complétant l'article 12 de la loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites, modifiée Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance Décret n° 2019-1490 du 02 décembre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 Loi n° 2000-03 du 10 janvier 2000 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Décret n° 2000-811 du 12 octobre 2000 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n°98- 469 du 29 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-18 du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 Décret n° 98-302 du 10 avril 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Service civique national Décret n° 98-469 du 29 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites, modifiée Décret n° 97-14 du 14 janvier 1997 abrogeant et remplaçant l'article 55 du décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les armées Décret n° 96-326 du 16 avril 1996 accordant le bénéfice de la campagne double aux personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie ayant participé aux opérations pour le maintien de la paix au Rwanda Décret n° 96-739 du 22 août 1996 portant renouvellement des dispositions du décret n° 93-1028 du 3 septembre 1993 portant application de l'article premier de la loi n° 93-19 du 2 septembre 1993 complétant les dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites Loi n° 96-01 du 4 janvier 1996 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2a de l'article 28, les deux premiers alinéas de l'article 80 et l'alinéa premier de l'article 81 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques Décret n° 2023-2233 du 20 novembre 2023 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, modifié Décret n° 2005-901 du 10 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-221 du 4 mars 2002 portant détachement d'un inspecteur général d'Etat Loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des inspecteurs généraux d'Etat Loi n° 93-19 du 2 septembre 1993 complétant les dispositions de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Journal officiel n° 5539 du 2 septembre 1993 Décret n° 93-529 du 29 avril 1993 portant d'une commission nationale de réinsertion des personnels de police radiés en 1987 Décret n° 92-1253 du 14 septembre 1992 complétant le décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

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