Décret n° 2012-827 du 7 août 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL) les titres fonciers grevant l'empire desdits tronçons
Décret n° 2012-827 du 7 août 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL) les titres fonciers grevant l'empire desdits tronçons
Modifié par :
- Décret n° 2013-720 du 27 mai 2013
Article premier
Sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du pr
Décret n° 2012-827 du 7 août 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL) les titres fonciers grevant l'empire desdits tronçons
Décret n° 2012-827 du 7 août 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL) les titres fonciers grevant l'empire desdits tronçons
