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Journal officiel n° 6693 du 20 octobre 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2012-658 du 04 juillet 2012 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2012-812 PR/MINT du 31 juillet 2012 portant concession de la Méda
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Détails

Référence: JO 6693/2012
Publié le: 20/10/2012
Pays: Sénégal

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Décret n° 2013-720 du 27 mai 2013 complétant les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-827 du 07 août 2012 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL), les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons Décret n° 2012-827 du 7 août 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL) les titres fonciers grevant l'empire desdits tronçons Décret n° 2012-828 du 7 août 2012 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndoukhoura Peulh d'une superficie de 06 ha 93 a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation Décret n° 2012-829 du 7 août 2012 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndoukhoura Peulh d'une superficie de 05ha 44a 94ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation