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Décret n° 2013-1279 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant  nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2013-1333 du 2 septembre 2013 portant  composition du Gouvernement  Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septem
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Décret n° 2013-1279 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines

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Détails

Référence: D 2013/1279
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2014-507 du 14 avril 2014 accordant une prorogation de la validité de la concession Minière Sabodala jusqu'au 2 mai 2022 à la société Sabodala Gold Opérations S.A dans la région de Kédougou Décret n° 2014-691 du 26 mai 2014, portant retrait du décret n° 2007-851 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une concession minière pour l'exploitation du minerai de fer du périmètre de la Falémé Décret n° 2014-692 du 26 mai 2014, portant retrait du décret n° 2007-850 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une concession portuaire sur le site de Bargny Journal officiel n° 6750 du 24 Septembre 2013

Type de texte

Décret