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Décret n° 2014-692 du 26 mai 2014, portant retrait du décret n° 2007-850 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une concession portuaire sur le site de Bargny

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Par décret n° 2007-851 du 13 juillet 2007. il a été accordé à la société MITTAL Steel Holding AG (MITTAL) ayant son siège social à Alpe Strass 15,6304 ZUG en Suisse, une concession minière de 1139 km2 pour l'exploitation du minerai
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Décret n° 2014-692 du 26 mai 2014, portant retrait du décret n° 2007-850 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une concession portuaire sur le site de Bargny

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Décret n° 2014-692 du 26 mai 2014, portant retrait du décret n° 2007-850 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une concession portuaire sur le site de Bargny

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Détails

Référence: D 2014/692
Publié le: 26/05/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Décret n° 2014-691 du 26 mai 2014, portant retrait du décret n° 2007-851 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une concession minière pour l'exploitation du minerai de fer du périmètre de la Falémé Décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 2013-1279 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines

Documents références

Décret n° 2014-691 du 26 mai 2014, portant retrait du décret n° 2007-851 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une concession minière pour l'exploitation du minerai de fer du périmètre de la Falémé Journal officiel n° 6817 du 8 novembre 2014

Type de texte

Décret