Décret n° 2013-1279 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2013-1333 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septem