Décret n° 2013-1325 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndombo Sandjiry et de la communauté rurale de Mbane, département de Dagana

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2013-376 du 2 avril 2013, le mandat des délégations spéciales de la commune de Ndombo Sandjiry et de la communauté rurale de Mbane avait été prorogé de six (6) mois. Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de l'im

Décret n° 2013-1325 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndombo Sandjiry et de la communauté rurale de Mbane, département de Dagana

Décret n° 2013-1325 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndombo Sandjiry et de la communauté rurale de Mbane, département de Dagana