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Décret n° 2013-587 du 02 mai 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous produits ferreux

RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'Etat du Sénégal ambitionne de doter le pays d'une industrie lourde, hautement créatrice de valeur ajoutée et d'emplois. Dans ce cadre, il encourage et accompagne l'installation de fonderies et la fabrication d'automobiles.  Avec une industrie mé
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Décret n° 2013-587 du 02 mai 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous produits ferreux

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Détails

Référence: D 2013/587
Publié le: 02/05/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Décret n° 2016-624 du 24 mai 2016 définissant les modalités d'exportation de ferrailles (produits ferreux et non ferreux) Journal officiel n° 6730 du 27 Mai 2013

Type de texte

Décret