Décret n° 2013-62 du 11 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire le Plan directeur d'Urbanisme de Ranérou Horizon 2022

Référence : D 2013/62 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de son programme d'appui aux collectivités locales. le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat a confie au groupement de bureaux d'études Prestige-Bureau d'Études  Topo et Technique (BET) et Bureau d'Architecture et d'Urbanisme (BAU). le