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Journal officiel n° 6729 du 25 Mai 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 2013-51 du 04 janvier 2013 modifiant le décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat, modifi&
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Détails

Référence: JO 6729/2013
Publié le: 25/05/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

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Décret n° 2013-51 du 04 janvier 2013 modifiant le décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat, modifié par le décret par le décret n° 2011-538 du 26 avril 2011 Décret n° 2013-53 du 11 janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental Décret n° 2013-54 du 11 janvier 2013 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Décret n° 2013-62 du 11 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire le Plan directeur d'Urbanisme de Ranérou Horizon 2022