Décret n° 2013-736 du 7 juin 2013 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances

Référence : D 2013/736 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'organisation du Ministère de l'Economie et des Finances est régie depuis quelques années par le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008.  Aujourd'hui, la suppression et la création de structures ainsi que d'importants réaménagements int