Décret n° 2012-816 du 2 août 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances ;  Vu le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la Comptabilité publique ;  Vu le décret n° 2008

Décret n° 2012-816 du 2 août 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances

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Détails

Référence: D 2012/816
Publié le: 02/08/2012
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte