Décret n° 2014-1187 du 19 septembre 2014 modifiant le décret n°2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche scientifique appliquée (ANRSA)
RAPPORT DE PRESENTATION
L'Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée (ANRSA) a été créée par le décret n° 2008-513 du 20 mai 2008 qui fixait aussi les règles d'organisation et de fonctionnement.
Toutefois, il ressort du rapport n° 45 de l'année 2013 de l&