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Journal officiel n° 6833 du 7 Février 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS, ARRETE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi
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Détails

Référence: JO 6833/2015
Publié le: 07/02/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2014-1140 du 15 septembre 2014 portant dévolution du patrimoine des communes d'arrondissement et des communautés rurales Arrêté ministériel n° 7050 du 22 avril 2014 portant création, organisation et fonctionnement du projet de mise en œuvre du plan d'action de la gestion intégrée des ressources en eau dans le bassin arachidier (PAGIRE-BA) Décret n° 2014-1260 du 7 octobre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du parc culturel et ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails sur le site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2014-1187 du 19 septembre 2014 modifiant le décret n°2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche scientifique appliquée (ANRSA) Décret n° 2014-1299 du 13 octobre 2014 créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil du Dialogue social Décret n° 2014-1264 du 07 octobre 2014 portant création du Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique Loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre