Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2021-1507 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER) Décret n° 2021-951 du 14 juillet 2021 abrogeant et remplaçant les articles 2, 5 et 15 du décret n° 2020-831 du 23 mars 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS) Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale Décret n° 2013-1453 du 15 novembre 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence pour le Logement des Forces Armées (A.L.F.A) Décret n° 2014-1187 du 19 septembre 2014 modifiant le décret n°2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche scientifique appliquée (ANRSA) Décret n° 2014-26 du 09 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour la Promotion de l'Emploi des jeunes (ANPEJ) Décret n° 2015-21 du 07 janvier 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de la Couverture Maladie Universelle (la CMU) Décret n° 2015-672 du 18 mai 2015 portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2014-1311 du 15 octobre 2014 modifiant les dispositions du décret n°2013-1058 du 5 août 2013, relatives à la redevance sur le droit de trafic maritime lié au commerce extérieur Décret n° 2011-1395 du 1er septembre 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Ecovillages (ANEV) Décret n° 2011-1158 du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) Décret n° 2011-1164 du 17 août 2011 portant modification des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Emploi des Jeunes (ANEJ) Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2012-115 du 19 janvier 2012 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l'Innovation technologique Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2012-837 du 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur Décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de gestion du patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) Décret n° 2013-1058 du 5 août 2013 modifiant certaines redevances prévues par le décret n° 2011 - 821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2013-1078 du 12 août 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale d'Appui aux Marchands ambulants (ANAMA) Décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2010-425 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Energie Scolaire (ANDES) Décret n° 2011-189 du 8 février 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) Décret n° 2010-1812 du 31 décembre 2010 relatif au contrat de performance applicable aux agences d'exécution Décret n° 2010-430 du 1 avril 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et fonctionnement de l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes (Ageroute Sénégal) Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2023-846 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale Décret n° 2023-848 du 07 avril 2023 portant institution d'un régime de couverture noncontributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Egalité des Chances Journal officiel n° 6482 du 1 août 2009 Décret n° 2020-491 du 21 février 2020 modifiant le décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Décret n° 2019-1151 du 10 juillet 2019 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2019-1104 du 03 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande Muraille verte (ASERGMV) Décret n° 2019-1708 du 09 octobre 2019 portant dissolution de l’Agence nationale de la Grande muraille Verte (ANGMV) Décret n° 2019-1709 du 09 octobre 2019 portant dissolution de l’Agence nationale des Ecovillages du Sénégal (ANEV) Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance Décret n° 2020-1493 du 1er juillet 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2014-410 du 31 mars 2014 portant classement de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi des jeunes (ANPEJ) Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99- 70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes Décret n° 2011-594 du 10 mai 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN) Décret n° 2014-1186 du 17 septembre 2014 Modifiant le décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) Décret n° 2011-658 du 1er juin 2011 portant création et organisation de l'Agence nationale des nouveaux ports du Sénégal (ANNPS) Décret n° 2011-1061 du 29 juillet 2011 portant organisation du Ministère des Ecovillages, des bassins de rétention, des lacs artificiels et de la pisciculture Décret n° 2011-1028 du 25 juillet 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1336 du 29 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du Plan de Retour vers l'Agriculture Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'aménagement du Territoire (ANAT) Décret n° 2009-1253 du 11 novembre 2009 portant dissolution de l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat (PCRPE) Décret n° 2025-651 du 23 avril 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement de la Microfinance islamique (FDMI)

Décret