Décret n° 2014-1654 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgent, en application des dispositions de la loi 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de réal tion de l'autoroute à péage Thiès Touba

Référence : D 2014/1654 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique et urgent, en application des dispositions de la loi 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de réalisation de l