Décret n° 2014-581 du 6 mai 2014 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49 ha ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire à
Décret n° 2014-581 du 6 mai 2014 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49 ha ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire à
DÉCRÈTE
Article premier
Sont modifiées et complétées, ainsi qu'il suit, les dispositions de l'article 1 ér du décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d
Décret n° 2014-581 du 6 mai 2014 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49 ha ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire à
Décret n° 2014-581 du 6 mai 2014 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49 ha ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire à
