Décret n° 2015-1654 du 19 octobre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire

Article premier Sont modifiées et complétées, ainsi qu'il suit, les dispositions de l'article 3 du décret n° 2013 -1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34 a 23 ca comp

Décret n° 2015-1654 du 19 octobre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire

Décret n° 2015-1654 du 19 octobre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire