Décret n° 2014-634 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-740 du 7 juillet 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de Régulation des Marchés publics
Décret n° 2014-634 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-740 du 7 juillet 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de Régulation des Marchés publics
RAPPORT DE PRÉSENTATION
- Le décret n° 2008-740 du 07 juillet 2008 fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de Régulation des Marchés publics et aux membres du Comité de Règlement des Différends de l'Autorité de Régulation des Marchés p
Décret n° 2014-634 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-740 du 7 juillet 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de Régulation des Marchés publics
Décret n° 2014-634 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-740 du 7 juillet 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de Régulation des Marchés publics
