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Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics

RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement du Sénégal a mis en place de nouveaux dispositifs pour améliorer la transparence, l’efficacité et l’efficience de la dépense publique, matérialisés par les décrets nos 2007-545, 2007-546 et 2007-547 du 25 avril 2007 portant respectivement

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Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics

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Marchés publics

Documents relatifs

Décret n° 2011-1449 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Code des Marchés Publics (Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 ) Code des Marchés Publics 2014 : Titre 9 : Dispositions finales Décret n° 2014-634 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-740 du 7 juillet 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de Régulation des Marchés publics Décret n° 2014-535 du 24 avril 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Forages ruraux (OFOR) Décret n° 2012-1311 du 16 novembre 2012 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de la délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale Loi n° 2012-03 du 3 janvier 2012 modifiant et complétant la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques Décret n° 2013-379 du 02 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes des Banlieues (AJEB) Décret n° 2011-1944 du 8 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics Décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de gestion du patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) Code des marchés publics 2014 (Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014) Code des marchés publics 2014 : Titre IX : Dispositions finals Journal officiel n° 6635 du 02 janvier 2012 Journal officiel n° 6673 du 30 juin 2012 Journal officiel n° 6628 du 8 décembre 2011 Décret n° 2019-1151 du 10 juillet 2019 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2013-1450 du 13 novembre 2013 portant régime financier de la Cour des Comptes Arrêt n° 48 du 09 aout 2012 Arrêt n° 54 du 23 août 2012 Arrêt n° 64 du 29 novembre 2012 Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique

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