Décret n° 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics Décret n° 2021-847 du 24 juin 2021 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les fournitures nécessaires à la prise en charge de l'insuffisance rénale et de la transplantation d'organes, acquis par la Pharmacie nationale d'Approvisionnement (PNA) Décret n° 2021-1443 du 27 octobre 2021 portant application de la loi n° 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé Code des marchés publics 2022(Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022) Décret n° 2018-802 du 30 avril 2018 modifiant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article premier du décret n° 2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ARMP) Décret n° 2015-386 du 20 mars 2015 portant application de la loi n°2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat Code des Marchés Publics (Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 ) Loi n° 2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat Décret n° 2014-634 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-740 du 7 juillet 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de Régulation des Marchés publics Décret n° 2011-1944 du 8 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics Code des marchés publics 2011 (Décret n° 2011-1048 du mercredi 27 juillet 2011) Décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixant les modalités particulières de passation des contrats CET par les Collectivités locales Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2009-501 du 29 mai 2009 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l'Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat Journal officiel n° 7517 du 22 Avril 2022 Décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020 portant modification de l’article 76 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés public Loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 modifiant la loi n° 65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l'Administration Arrêté ministériel n° 011650 du 17 avril 2023 portant résiliation du marché n° F2084/22, conclu entre l'Entreprise SEN TECHNOLOGIE POWER et l’ANER, pour un montant de 49.700.000.000 de Francs CFA TTC Décret n° 2023-832 du 05 avril 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la commande publique (ARCOP) Décret n° 2023-444 du 28 février 2023 fixant les procédures de passation des titres d'exercice relatifs aux activités réglementées dans le secteur de l'électricité Décret n° 2023-845 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement (SEN-PNA) Arrêté n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté n° 007116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Arrêté n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrêté n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Arrêté n° 007117 du 23 mars 2023 Relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Décret n° 2020-967 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) Décret n° 2020-969 du 20 avril 2020 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics Arrêté ministériel n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 7116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 007117 du 23 mars 2023 relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Arrêté ministériel n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Arrêté ministériel n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté ministériel n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrête ministériel n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté ministériel n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Journal officiel n° 3763 du 23 Aout 1965 Décret n° 2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ ARMP) Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics Arrêté conjoint n° 032277 du 03 octobre 2023 fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d'urgence, en cas de rupture de stock Décret n° 2010-1396 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP Décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l'acquisition, l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service Arrêté n° 012635 du 05 juillet 2024 définissant les seuils des marchés réservés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire et à certaines catégories de Petites et Moyennes entreprises (PME) Arrêt n° 64 du 29 novembre 2012 Arrêté n° 106 du 07 janvier 2015 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marché, pris en application de l'article 141 du Code des Marchés publics Décision n° 001/2023/ARMP/CRD/DEF du 04 janvier 2023 du comite de règlement des différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours du cabinet IAU international contestant le rejet de sa candidature dans la procédure lancée par Senelec pour la sélection d'un cabinet d'architecture pour les études, la supervision et la réception des travaux (IDMS) Décision n° 003/2023/ARMP/CRD/DEF du 04 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Wade Technology Company (WTC) portant sur le DAO N°53/2022 relatif à l’acquisition d’équipements pour l’analyse des avaries des transformateurs au profit de la SENELEC Décision n° 004/2023/ARMP/CRD/DEF du 11 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'arbitrage introduite par l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) sur un litige l’opposant à la DCMP suite au rejet de la demande d’immatriculation du marché relatif à une étude sur la perception et le coût de la corruption au Sénégal Décision n° 006/2023/ARMP/CRD/DEF du 13 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société International Supersource Trading Company (ISTC) portant sur le marché AO N°F_PRAPS-SN_163/2022 relatif à l’acquisition de matériel roulant au profit du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel (PRAPS2-SN) du ministère de l’élevage et des productions animales (MEPA) Décision n° 008/2023/ARMP/CRD/DEF du 18 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la demande du Ministère de la Justice sollicitant l’autorisation de mettre en place une commission des marches pour le projet d’appui à la justice civile et commerciale, dénomme JUCICOM Décision n°009/2023/ARMP/CRD/DEF du 25 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Général Équipements et Outillage Suarl contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de motofaucheuses et batteuses dans le cadre du pariis, lancé par la Société Nationale d’aménagement et d’exploitation des terres du delta du fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED), en deux lots distincts Décision n°010/2023/ARMP/CRD/DEF du 25 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de fallen group contestant l’attribution provisoire du lot 1 de la DRPCO relative aux travaux de construction de salles de classe, d’un mur de clôture, d’équipements et de blocs de toilettes, lancée par la commune de Rosso Décision n° 038/2023/ARMP/CRD/DEF du 26 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la commune de ndiaganiao sollicitant l’autorisation de passer, par entente directe, le marché relatif aux travaux d’adduction d’eau avec la Société d’Exploitation d’Ouvrages Hydrauliques (SEOH), suite à l’avis négatif de la DCMP Décision n° 026/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 8 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur les faits reproches à la sarl 2nd établissement sur dénonciation du Port Autonome de Dakar relatifs à la falsification d’une attestation de domiciliation bancaire délivrée dans le cadre d’un marché public Décision n° 035/ARMP/CRD/DEF du 24 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur le recours du groupement prospectiva/transecor contestant sa non présélection dans la liste restreinte établie par l’ADM suite à l’avis à manifestation d’intérêt portant recrutement d’une firme de consultant pour la réalisation des études techniques détaillées de drainage des eaux pluviales et de la voirie attenante du bassin versant du lac rose (commune de Sanghalkam, Bambilor Décision n° 015/2023/ARMP/CRD/DEF du 15 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Compagnie Sénégalaise de Sécurité et d’Assistance (C.S.S.A) contestant l’attribution provisoire du marché de l’appel d’offres N°S_DAGE_053/PPM/2022 relatif aux services de gardiennage des locaux et sites, lancé par la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) Décision n° 036/2023/ARMP/CRD/DEF du 19 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement Dieng&co/Bayware contestant le rejet de son offre dans la procédure d’attribution provisoire des deux lots du marché relatif à la fourniture et l’installation pour l’électrification de 34 villages par mini-centrales solaires photovoltaïques dans les régions de Matam et Tambacounda, lancé par l’Agence Sénégalaise d’électrification rurale (ASER) Décision n° 022/2023/ARMP/CRD/DEF du 22 février 2023 statuant sur les recours des entreprises groupe Speedo Europe Affaires, Tokossel groupe S.A et convergence Technologies du Sénégal surl (Contechs SURL) contestant le rejet de leurs offres soumises dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offres (AO) N° 02/STDD/TVX/2022 relatif au projet de réhabilitation et de modernisation du stade Demba DIOP de Dakar, reparti en cinq (05) lots, lancé par la Fédération Sénégalaise de Football ( Décision n° 024/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF du 1er mars 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence Régionale de Développement de Diourbel relative à la composition de sa commission des marchés pour la gestion 2023 Décision n° 026/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 8 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur les faits reproches à la sarl 2nd établissement sur dénonciation du Port Autonome de Dakar relatifs à la falsification d’une attestation de domiciliation bancaire délivrée dans le cadre d’un marché public Décision n° 025/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF du 1er mars 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Sédhiou relative à la composition de sa commission des marchés Décision n° 023/2023/ARMP/CRD/DSD/DEF du 1er mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur les faits reproches à l’entreprise typ saloum ingénierie et travaux relatifs à la présentation d’une fausse attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics Décision n° 027/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 8 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation litiges sur la réclamation du groupement bureau Veritas Sénégal/ bureau Veritas Cote d’ivoire portant sur la demande de propositions N° D/1582/A3 relative aux travaux d’amélioration de l’accessibilité et de la remise à niveau des infrastructures sportives dans le cadre des JOJ 2026 lancée par AGEROUTE Décision n° 028/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF du 08 mars 2023 du Comité de Règlement des différends (CRD) statuant en commission litiges portant sur le recours de l’entreprise beta group contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres relatif aux travaux de pavage dans les rues de la commune de Malika Décision n° 031/2023/ARMP/CRD/DSD/DEF du 15 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise FALLEN GROUP contestant le rejet de son offre dans la procédure d’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’extension et de densification de réseau dans la région de Diourbel Décision n°034/2023/ARMP/CRD/DEF du 19 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du Service Géologique National du Sénégal (SGNS) pour poursuivre ses procédures avec la commission et la cellule de passation des marchés de son ministère de tutelle Décision n° 033/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 22 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur les faits reproches à la Société Général d’Études de Travaux et de Constructions et Services (getracons) sur dénonciation de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) portant sur un cas de fraude dans le cadre du marché relatif aux travaux de renforcement, d’extension de réseaux et de construction de bornes fontaines dans le centre de NIOMRÉ Décision n° 029/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 8 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur les recours du groupement PROSPECTIVA/TRANSECOR et le cabinet SAFEC contestant le déroulement de la procédure de passation du marché relatif à la sélection d’un cabinet pour la réalisation des études aps/apd/dao et suivi des travaux de construction des infrastructures hydrauliques du praps2 dans la région de saint louis, Matam et Louga Décision n° 033/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 22 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur les faits reproches à la Société Général d’Études de Travaux et de Constructions et Services (getracons) sur dénonciation de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) portant sur un cas de fraude dans le cadre du marché relatif aux travaux de renforcement, d’extension de réseaux et de construction de bornes fontaines dans le centre de NIOMRÉ Décision n° 030/2023/ARMP/CRD/SAB/DEF du 8 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de la société para MED services portant sur l’attribution provisoire du marché alloti objet de l’appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition d’équipements médicaux aux normes pour les services de néonatologie, réanimation et imagerie médicale lancé par le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS) Décision n° 022/2023/ARMP/CRD/DEF du 22 février 2023 statuant sur les recours des entreprises groupe Speedo Europe Affaires, Tokossel groupe S.A et convergence Technologies du Sénégal surl (Contechs SURL) contestant le rejet de leurs offres soumises dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offres (AO) N° 02/STDD/TVX/2022 relatif au projet de réhabilitation et de modernisation du stade Demba DIOP de Dakar, reparti en cinq (05) lots, lancé par la Fédération Sénégalaise de Football ( Décision n° 039/2023/ARMP/CRD/DEF du 26 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société ECOREL contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offre ouvert N° F-COUD – 002/23 relatif à la fourniture de 500 lits superposés en fer lancé par le COUD Décision n° 012/2023/ARMP/CRD/DEF du 01 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société froid auto centenaire contre l’attribution provisoire de la DRPCO N° F-OFOR-061 du marché relatif à la remise à l’état du parc automobile, lancé par l’Office des forages ruraux (OFOR) Décision n° 013/2023/ARMP/CRD/DEF du 08 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant sur le recours de l’entreprise Études-Réalisations Techniques (ERT) contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres ouvert n° T_CTM_011/2022 en procédure d’urgence simple relatif aux travaux d’installation de feux de signalisation tricolores dans la Commune de Touba Mosquée Décision n° 014/2023/ARMP/CRD/DEF du 15 février 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, statuant sur le recours de la société Wade Technology Company (WTC) contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de trois groupes électrogènes lancé par le Port Autonome de Dakar Décision n° 016/2023/ARMP/CRD/DEF du 16 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de la société ESCE SUARL portant sur l’attribution provisoire des marchés des DRPCO N° T-PRODAC -109 et T-PRODAC-141, lancé par le Programme National des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC) Décision n° 017/ARMP/CRD/DEF du 15 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du port autonome de Dakar sollicitant l’autorisation de faire immatriculer le marché relatif à la fourniture et pose d’onduleurs pour la réhabilitation du réseau courant ondule du Port Autonome de Dakar Décision n° 018/2023/ARMP/CRD/DEF du 15 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur demandant l’autorisation pour la prorogation, pour une année, de l’avenant de reconduction n°2 du marché d’assurance santé du personnel expatrie et familles dudit ministère après avis non favorable de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP) Décision n° 019/2023/ARMP/CRD/DEF du 22 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le Projet d’Intensification Eco-soutenable de l’Agriculture des Niayes (PIESAN) pour disposer d’une commission de marchés et d’une cellule de passation Décision n° 021/2023/ARMP/CRD/DEF du 22 février 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du Ministère de la Microfinance et de l’Economie Sociale et Solidaire (MMFESS) pour la mise en place au sein du Programme de Développement de la Microfinance Islamique au Sénégal (PROMISE) d’une commission des marchés et d’une cellule de passation de marchés Décret n° 2026-806 du 21 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP)

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