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Décret n° 2014-880 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution:  Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement :  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 porta
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Détails

Référence: D 2014/880
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2017-1411 du 13 juillet 2017 portant interdiction de l'importation, de la production et de la commercialisation au Sénégal de lampes à incandescence et à la promotion des lampes à économie d'énergie Décret n° 2017-1053 du19 mai 2017 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et les attributions de l'Autorité nationale de Biosécurité (ANB) Décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014

Type de texte

Décret