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Décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le déclin des stocks halieutiques maritimes a conduit à des conséquences économiques. sociales et environnementales. Les conséquences économiques concernent la baisse des revenus des acteurs de la pêche tirés de la capture des ressources halieutiques. de leu
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Décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime

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Détails

Référence: D 2015/121
Publié le: 23/01/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-880 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable Décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime

Documents références

Décret n° 2018-1292 du 16 juillet 2018 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM) Décret n° 2017-594 du 24 avril 2017 portant approbation des plans d'aménagement des pêcheries de crevette blanche (Penaeus notialis) et de volutes (Cymbium spp.) Décret n° 2014-1311 du 15 octobre 2014 modifiant les dispositions du décret n°2013-1058 du 5 août 2013, relatives à la redevance sur le droit de trafic maritime lié au commerce extérieur Journal officiel n° 6847 du 02 mai 2015 Décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime

Type de texte

Décret