Décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime

Référence : D 2015/121 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Le déclin des stocks halieutiques maritimes a conduit à des conséquences économiques. sociales et environnementales. Les conséquences économiques concernent la baisse des revenus des acteurs de la pêche tirés de la capture des ressources halieutiques. de leu