Décret n° 2017-1053 du19 mai 2017 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et les attributions de l'Autorité nationale de Biosécurité (ANB)
Décret n° 2017-1053 du19 mai 2017 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et les attributions de l'Autorité nationale de Biosécurité (ANB)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'Autorité nationale de Biosécurité a été créée par la loi n° 2009-27 du 08 juillet 2009 portant sur la Biosécurité, en son article 6, en vue d'assurer une utilisation sécurisée des organismes vivants modifiés et/o
Décret n° 2017-1053 du19 mai 2017 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et les attributions de l'Autorité nationale de Biosécurité (ANB)
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