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Décret n° 2015-1115 du 27 juillet 2015 portant annulation du décret n° 2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession pour exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie Africaine des Verres IAV-SA dans le périmètre de" Fas Boye-Diogo " Région de Thiès

RAPPORT DE PRÉSENTATION La Société Industrie Africaine des Verres IAV-SA ayant son siège à Sotrac-Mermoz Lot 32 Dakar Sénégal est titulaire d'une concession minière accordée par décret n° 2012-264 du 13/02/2012 pour exploitation des sables extra-siliceux dans le p&eacu
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Décret n° 2015-1115 du 27 juillet 2015 portant annulation du décret n° 2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession pour exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie Africaine des Verres IAV-SA dans le périmètre de" Fas Boye-Diogo " Région de Thiès

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Décret n° 2015-1115 du 27 juillet 2015 portant annulation du décret n° 2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession pour exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie Africaine des Verres IAV-SA dans le périmètre de" Fas Boye-Diogo " Région de Thiès

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Détails

Référence: D 2015/1115
Publié le: 27/07/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Ressources naturelles

Documents relatifs

Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession minière pour l'exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie Africain des Verres IAV-SA (périmètre Fass-Boye-DIOGO), Département de Tivaouane, Région de Thiès Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 2014-878 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines

Documents références

Décret n° 2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession minière pour l'exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie Africain des Verres IAV-SA (périmètre Fass-Boye-DIOGO), Département de Tivaouane, Région de Thiès Journal officiel n° 6864 du 01 Aout 2015 Journal officiel n° 6665 du 26 mai 2012

Type de texte

Décret