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Journal officiel n° 6864 du 01 Aout 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES  Décret n° 2015-1115 du 27 juillet 2015 portant annulation du décret n° 2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession pour exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie A
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Détails

Référence: JO 6864/2015
Publié le: 01/08/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2015-1115 du 27 juillet 2015 portant annulation du décret n° 2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession pour exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie Africaine des Verres IAV-SA dans le périmètre de" Fas Boye-Diogo " Région de Thiès Décret n° 2015-1040 du 20 juillet 2015 portant déclassement de cent un (101) hectares de la forêt classée de Kaffrine, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine au profit de l'Université du Sine Saloum de Kaolack Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM)