Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-480 du 03 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l'Aviation civile au Sénégal Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'aviation civile Décret n° 2016-413 du 11 avril 2016 accordant une garantie à la Société Ten Mérina Ndakhar dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie la liant à Senelec Décret n° 2016-570 du 27 avril 2016 relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif Décret n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam (DGP) Décret n° 2016-322 du 07 mars 2016 portant agrément de la Sénégalaise du Droit d'Auteur et des Droits Voisins (SODAV) Décret n° 2015-1998 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet autoroute à péage Dakar Thiès sur le tronçon Malick SY - Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appart Arrêté ministériel n° 3154 du 1 mars 2016 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum Arrêté ministériel n° 3155 du 1 mars 2016 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser pour le référendum du 20 mars 2016 Arrêté ministériel n° 3156 du 1 mars 2016 portant publication de la liste des bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national pour le référendum du 20 mars 2016 Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie Décret n° 2015-1986 du 23 décembre 2015 portant assignation auprès de la recette-perception de DAKAR-Plateau de la gestion financière et comptable de communes Décret n° 2015-2000 du 31 décembre 2015 portant prorogation des mandats des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture Décret n° 2015-1385 du 16 septembre 2015 accordant à la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO) une Concession minière pour l'exploitation du minerai de fer sur le périmètre dénommé « Falémé » Décret n° 2015-386 du 20 mars 2015 portant application de la loi n°2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat Décret n° 2017-1344 du 15 juin 2017 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2017/2018 Décret n° 2015-309 du 10 mars 2015 ordonnant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) et du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Daga-Kholpa et instituant des mesures de sauvegarde Décret n° 2015-679 du 26 mai 2015 portant création d'un Cadre harmonisé de suivi- évaluation des politiques publiques (CASE) Décret n° 2015-685 du 27 mai 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) Décret n° 2015-634 du 15 mai 2015 portant déclassement de 1007ha 60a de la forêt classée de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès au profit de la Société DANGOTE CE- MENT SENEGAL S.A Décret n° 2015-642 du 18 mai 2015 portant dénomination de l'Université du Sine-Saloum de Kaolack Décret n° 2015-678 du 22 mai 2015 portant mise en place d'un dispositif de supervision et de contrôle de l'activité des opérateurs de télécommunications Décret n° 2015-671 du 18 mai 2015 portant sur la redevance pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant à l'embarquement, au débarquement et à l'accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal Décret n° 2015-672 du 18 mai 2015 portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins Décret n° 2015-1722 du 04 novembre 2015 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier national de Fann Décret n° 2015-1839 du 25 novembre 2015 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale Décret n° 2015-534 du 21 avril 2015 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association Décret n° 2015-549 du 23 avril 2015 rapportant le décret n°2014-989 du 22 août 2014 déclarant d'utilité publique le réaménagement de l'assiette foncière objet d'attributions et d'occupations autour de la Clinique du CAP en vue de dégager des voies de desserte et prononçant le retrait partiel du droit au bail établi sur le terrain d'assiette d'une superficie de 14.131 m2 devenu le TF 3674/DK, pour une portion de 8000 m² Décret n° 2016-414 du 11 avril 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, situé dans les terroirs villageois de Santhiou Mékhé et Mékhé vil- lage, Commune de Méouane, d'une contenance de soixante quatre hectares (64ha), en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire Décret n° 2015-1115 du 27 juillet 2015 portant annulation du décret n° 2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession pour exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie Africaine des Verres IAV-SA dans le périmètre de" Fas Boye-Diogo " Région de Thiès Décret n° 2015-1040 du 20 juillet 2015 portant déclassement de cent un (101) hectares de la forêt classée de Kaffrine, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine au profit de l'Université du Sine Saloum de Kaolack Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA) Décret n° 2015-776 du 02 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination et de Développement de la Propriété intellectuelle (CNCDPI) Décret n° 2015-397 du 26 mars 2015 abrogeant et remplaçant le décret n°97-928 du 27 août 1997 portant création du Projet Mobilier National Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des établissements publics de santé Décret n° 2016-448 du 14 avril 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013 - 1381 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d'application, au bénéfice de l'habitat social, des dispositions de l'article 472-VI-1 de la loi n° 2015-06 du 23 mars 2015 modifiant la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts Décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2016-753 du 08 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2016-1539 du 30 septembre 2016 portant application de la loi n° 2015-13 du 03 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance Décret n° 2015-829 du 22 juin 2015 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés KOSMOS ENERGY SENEGAL, TIMIS CORPORATION et PETROSEN pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie Décret n° 2015-1986 du 23 décembre 2015 portant assignation auprès de la Recette perception de Dakar-Plateau de la gestion financière et comptable de communes Décret n° 2015-2000 du 31 décembre 2015 portant prorogation des mandats des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-639 du 15 mai 2015 portant modification de l'article 2 du décret n° 2000-105 du 22 février 2000 accordant une concession minière de calcaires à Kirène (Région de Thiès) à la société les CIMENTS du SAHEL Décret n° 2015-641 du 18 mai 2015 portant modification de l'article 3 du décret n° 2009-1335 du 30 novembre 2009 portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers Décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires Décret n° 2015-1843 du 25 novembre 2015 abrogeant le décret n° 2009-1212 du 28 octobre 2009 portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam Décret n° 2015-1703 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l'Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2015-1508 du 09 octobre 2015 accordant une garantie à la Société ContourGlobal Cap des Biches dans le cadre du Contrat d'Achat d'Énergie la liant à la Senelec S.A Décret n° 2015-1606 du 14 octobre 2015 relatif à la reconnaissance d'établissement privés d'enseignement Décret n° 2015-1605 du 14 octobre 2015 portant prorogation du deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société First Australian Resources Ltd, Capricorn Sénégal Limited, ConocoPhillips Sénégal B.V et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2015-1657 du 19 octobre 2015 abrogeant et remplaçant l'article l'article premier du décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ad hoc Décret n° 2015-1658 du 19 octobre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 2015-1486 du 06 octobre 2015 Décret n° 2016-76 du 15 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière du quartier de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n° 11.325/GRD (ex 14.575/DG) reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le numéro 5.141/NGA d'une superficie de 36.663 mètres carrés Décret n° 2016-329 du 23 mars 2016 portant approbation des statuts de la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose, en abrégé << SOGIP SA » Décret n° 2016-946 du 08 juillet 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO) Décret n° 2016-764 du 10 juin 2016 déclarant d'utilité publique le Pôle urbain du Lac Rose au nord de la voie de dégagement nord projetée, ordonnant l'élaboration d'un plan d'aménagement et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2015-1724 du 04 novembre 2015 portant création de l'Aire marine protégée de Niamone-Kalounayes Journal officiel n° 6856 du 20 Juin 2015 Arrêté n° 08690 du 17 Juin 2016 Rendant obligatoire la délivrance de la Carte Brune d'assurance CEDEAO à tout souscripteur d'une assurance responsabilité civile automobile au Sénégal Arrêté n°  015439 du 29 juillet 2015 fixant un tarif minimum pour l'assurance des biens et marchandises de toute nature a l'importation Arrêté ministériel n° 03347 du 04 mars 2016 complétant l'arrêté n° 03154/M.Int SP/DGE en date du 1er mars 2016 fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum Décret n° 2016-182 du 02 février 2016 modifiant le décret n° 94 - 562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l'Ecole Nationale des travailleurs Sociaux Spécialisés Décret n° 2016-175 du 29 janvier 2016 fixant l'expiration de la durée de validité de la conces- sion minière de Sabodala (Région de Kédougou) accordée par décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A Décret n° 2016-186 du 02 février 2016 portant transformation de l'autorisation d'exploitation de petite mine attribuée à AFRIGOLD S.L en per- mis d'exploitation pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « KARAKAENA » (Région de Kédougou). Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 portant dissolution d'agences d'exécution Décret n° 2015-1352 du 08 septembre 2015 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2015-1353 du 08 septembre 2015 portant dissolution du Millennium Challenge Account - Sénégal « MCA - Sénégal » Décret n° 2015-1290 du 07 septembre 2015 accordant aval à Senelec pour la signature des documents de Garantie Partielle de risques prévus par le Contrat d'Achat d'Énergie liant la Société Tobène Power à Senelec Décret n° 2015-1194 du 04 septembre 2015 fixant les tarifs des permis d'accès aux aires protégées Décret n° 2015-1240 du 05 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Enquête et d'Analyse pour la Sécurité de l'Aviation civile (BEA) Décret n° 2015-1181 du 20 août 2015 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société Oranto Petroleum Ltd pour le bloc de Saint-Louis Offshore Shallow Arrêté n° 07604 du 23 mai 2016 portant approbation du Règlement de Service de la société Energie Rurale Africaine S.A (ERA) pour la Concession d'Électrification Rurale de Kaffrine Tambacounda - Kédougou

Décret