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Décret n° 2015-338 du 11 mars 2015 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Solidarité Musulmane »

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'Association solidarité musulmane de la mosquée du quartier Point E. à Dakar. initiatrice du projet de la fondation dénommée Fondation Solidarité Musulmane a été pendant de longues années impliquée dans plusieurs actions sociales et humanita
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Décret n° 2015-338 du 11 mars 2015 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Solidarité Musulmane »

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Détails

Référence: D 2015/338
Publié le: 11/03/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95 - 11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal

Documents références

Journal officiel n° 6851 du 23 Mai 2015

Type de texte

Décret