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Journal officiel n° 6851 du 23 Mai 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2014-224 du 17 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de mille huit cent d
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Détails

Référence: JO 6851/2015
Publié le: 23/05/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2014-224 du 17 février 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de mille huit cent deux (1.802) mètres carrés située à Djougob dans la Communauté rurale de Gandon et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-270 du 04 mars 2015 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime sis au Cap des Biches, d'une superficie de 01ha 14a 86ca prescrivant son immatriculation et celui d'une parcelle contiguë dépendant du domaine national d'une superficie de 01ha 84a 37ca, au nom de l'Etat prononçant la désaffectation de la portion du domaine national Décret n° 2015-271 du 04 mars 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Satté Communauté rurale de Dalla Ngabou Arrondissement de Ndame Département de Mbacké, d'une contenance de neuf hectares cinquante quatre ares quatre centiares (09ha 54a 04ca) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-273 du 04 mars 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national. sise à Gapp dans la Communauté rurale de Keur Moussa, d'une contenance de vingt quatre mille huit cent six (24806) mètres carrés, et prononçant sa désaffectation de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-272 du 04 mars 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Thicky dans la Communauté rurale de Diass dans le Département de Mbour d'une superficie de 50ha environ, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-274 du 04 mars 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d’une parcelle de terrain du domaine national située à Ogo dans la Région de Matam d'une superficie de 1.133m2 et prononçant désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-275 du 04 mars 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national situé à Bargny dans le Département de Rufisque d'une superficie de 4.575 m environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-298 du 05 mars 2015 déclarant d'utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) Décret n° 2015-338 du 11 mars 2015 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Solidarité Musulmane » Décret n° 2015-367 du 18 mars 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Tivaouane Peulh dans le Département de Rufisque d'une superficie de 8.684 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-368 du 18 mars 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située au Boulevard du Centre entre les rues de Kounoune et de Wayembame dans la commune de Rufisque formant le lot n°03 ilot 14 ter d'une superficie de 349 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-369 du 18 mars 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national situé à Keur Massar d'une superficie de 77.331 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-391 du 23 mars 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise dans la Communauté rurale de Léona Région de Louga, d'une contenance de 8.562 m2, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-309 du 10 mars 2015 ordonnant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) et du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Daga-Kholpa et instituant des mesures de sauvegarde