Décret n° 2015-534 du 21 avril 2015 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret est relatif à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée « Oceanium de Dakar ». Cette association a pour mission de favoriser et de développer par tous les moyens appropriés sur les plans p

Décret n° 2015-534 du 21 avril 2015 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

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