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Décret n° 2014-869 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution : Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre : Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement : Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 port

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Décret n° 2014-869 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique

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Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Arrêté ministériel n° 11581 du 05 août 2016 modifiant l'arrêté n° 11038 du 29 juillet 2016 fixant le cinquième des conseillers de chaque département pour la participation d'une liste indépendante à l'élection des Hauts conseillers Décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 portant application de la loi 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales Arrêté ministériel n° 3154 du 1 mars 2016 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum Arrêté ministériel n° 3155 du 1 mars 2016 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser pour le référendum du 20 mars 2016 Arrêté ministériel n° 3156 du 1 mars 2016 portant publication de la liste des bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national pour le référendum du 20 mars 2016 Arrêté ministériel n° 3157 du 1 mars 2016 fixant le format et les couleurs des bulletins de vote pour le référendum du 20 mars 2016 Décret n° 2017-476 du 31 mars 2017 portant création du Commissariat Spécial de l'Aéroport International Blaise DIAGNE de Diass Décret n° 2017-1523 du 29 août 2017 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-597 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-1518 du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2015-145 du 4 février 2015, fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG) Décret n° 2015-534 du 21 avril 2015 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association Décret n° 2016-855 du 23 juin 2016 modifiant le décret n° 94-630 du 16 juin 1994 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2016-946 du 08 juillet 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO) Décret n° 2016-301 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO) Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014

Type de texte

Décret