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Décret n° 2015-639 du 15 mai 2015 portant modification de l'article 2 du décret n° 2000-105 du 22 février 2000 accordant une concession minière de calcaires à Kirène (Région de Thiès) à la société les CIMENTS du SAHEL

RAPPORT DE PRÉSENTATION La société « Les Ciments du Sahel » (CDS) détient par le décret n° 2000-105 du 22 février 2000 une concession minière pour l'exploitation de calcaires et par décret n° 2000-106 du 22 février 2000 une concession minière valable po
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Décret n° 2015-639 du 15 mai 2015 portant modification de l'article 2 du décret n° 2000-105 du 22 février 2000 accordant une concession minière de calcaires à Kirène (Région de Thiès) à la société les CIMENTS du SAHEL

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Décret n° 2015-639 du 15 mai 2015 portant modification de l'article 2 du décret n° 2000-105 du 22 février 2000 accordant une concession minière de calcaires à Kirène (Région de Thiès) à la société les CIMENTS du SAHEL

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Détails

Référence: D 2015/639
Publié le: 15/05/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 2000-106 du 22 février 2000 accordant une concession minière pour l'exploitation d'argiles industrielles à Thiecky (Région de Thiès) à la société Les Ciments du Sahel Décret n° 2014-878 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines

Documents références

Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel Journal officiel n° 6884 du 11 Novembre 2015 Journal officiel n° 5919 du 15 avril 2000 Décret n° 2000-105 du 22 février 2000 accordant une concession minière pour l'exploitation de calcaires à Kirène (Région de Thiès) à la société LES CIMENTS DU SAHEL Décret n° 2000-254 du 15 mars 2000 portant déclassement de la forêt classée de Thiès dans la Région de Thiès Décret n° 2025-276 du 17 février 2025 portant retrait du décret n° 2024-783 du 26 mars 2024 portant renouvellement de la concession minière pour l'exploitation du calcaire à Kirène (Région de Thiès) à la Société « LES CIMENTS DU SAHEL »

Type de texte

Décret