Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2016-1630 du 20 octobre 2016 approuvant l'avenant du 04 août 2016 à la convention de garantie du 11 mai 2015 accrodant une garantie à la Société Contour Global Cap des Biches dans le cadre du contrat d'Achat d'Energie la liant à la Senelec Décret n° 2016-1807 du 22 novembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Musée des Civilisation noires (MCN) Décret n° 2017-84 du 18 janvier 2017 approuvant l'avenant du 05 décembre 2016 à la Convention du 1er février 2016 accordant une garantie à la Société Ten Mérina Ndakhar SARL dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à Senelec Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2017-231 du 07 février 2017 portant création du Comité de modernisation de l'administration publique Décret n° 2017-487 du 06 avril 2017 accordant une garantie à la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose dénommée « SOGIP SA » pour la construction de l'Université Amadou Makhtar MBOW de Diamniadio (UAM) Décret n° 2016-1447 du 27 septembre 2016 portant désignation de l'Autorité nationale chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage et les sentences ayant reçu l'exequatur de cette Cour ou, le cas échéant, de son président Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d'enseignement professionnel (RISEP) Arrêté ministériel n° 3397 du 27 février 2017 fixant le montant de la caution pour les élections législatives du 30 juillet 2017, le nombre des bulletins de vote et des documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats Décret n° 2017-442 du 15 mars 2017 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l'occasion des élections législatives du 30 juillet 2017 Décret n° 2016-1933 du 02 décembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) Décret n° 2016-1805 du 22 novembre 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013-1295 du 23 sptembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements publics d'enseignement supérieur Décret n° 2016-1810 du 22 novembre 2016 portant dénomination de l'Ecole 1 de Sakal, Arrondissement de Sakal, Département de Louga, Région de Louga Arrêté ministériel n° 04758 du 22 mars 2017 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections législatives du 30 juillet 2017 Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Arrêté ministériel n° 11581 du 05 août 2016 modifiant l'arrêté n° 11038 du 29 juillet 2016 fixant le cinquième des conseillers de chaque département pour la participation d'une liste indépendante à l'élection des Hauts conseillers Décret n° 2016-1997 du 15 décembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans la région de Thiès, d'une superficie de 04 ha 12 a 92 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1973 du 09 décembre 2016 accordant une garantie au Groupement Solaria-KIMA SA dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à la Senelec Décret n° 2016-2064 du 30 décembre 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés situés dans l'em- prise du projet d'extension du port minéralier de Bargny et de création d'une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphyteotique compris dans son assiette domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Décret n° 2016-2044 du 27 décembre 2016 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Tivaouane horizon 2033 et trois (03) plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2016-1782 du 10 novembre 2016 portant création de l'Unité de Formulation et de Coordination du second programme MCA-Sénégal (UFC- MCA Sénégal) Décret n° 2016-2064 du 30 décembre 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés situés dans l'emprise du projet d'extension du Port minéralier de Bargny et de création d'une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphytéotique compris dans son assiette, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 portant application de la loi 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales Décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l'élection des Hauts conseillers Décret n° 2016-413 du 11 avril 2016 accordant une garantie à la Société Ten Mérina Ndakhar dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie la liant à Senelec Décret n° 2017-683 du 26 avril 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés Décret n° 2016-570 du 27 avril 2016 relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif Décret n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam (DGP) Décret n° 2017-322 du 20 février 2017 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de WAAW-SAS Décret n° 2016-322 du 07 mars 2016 portant agrément de la Sénégalaise du Droit d'Auteur et des Droits Voisins (SODAV) Décret n° 2017-323 du 20 février 2017 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de AFRICA ACCESS SARL Décret n° 2015-1998 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet autoroute à péage Dakar Thiès sur le tronçon Malick SY - Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appart Décret n° 2017-324 du 20 février 2017 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de arc informatique Décret n° 2017-691 du 27 avril 2017 relatif aux modalités d'attribution de l'autorisation de fournisseur d'accès à Internet Décret n° 2017-596 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-462 du 21 mars 2017 fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de société à responsabilité limitée (SARL) Arrêté ministériel n° 3155 du 1 mars 2016 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser pour le référendum du 20 mars 2016 Arrêté ministériel n° 3156 du 1 mars 2016 portant publication de la liste des bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national pour le référendum du 20 mars 2016 Arrêté ministériel n° 3157 du 1 mars 2016 fixant le format et les couleurs des bulletins de vote pour le référendum du 20 mars 2016 Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier Décret n° 2017-142 du 25 janvier 2017 portant transfert de missions et du patrimoine de la Direction de l'Exploitation et la Maintenance (DEM) à l'Office des Forages ruraux (OFOR) Décret n° 2017-1009 du 17 mai 2017 fixant les émoluments des notaires pour les ventes d'immeubles à usage professionnel au profit des Petites et Moyennes Entreprises (PME) Décret n° 2017-1050 du 17 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1004 du 22 juillet 1988 fixant les salaires et émoluments dus pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière Décret n° 2017-984 du 12 mai 2017 portant extension du premier renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société Oranto Petroleum LTD pour le bloc de Cayar Offshore Shallow Décret n° 2017-985 du 12 mai 2017 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL E&P Sénégal Limited pour le bloc de l'ULTRA DEEP OFFSHORE PROFOND Décret n° 2017-986 du 12 mai 2017 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL EP Sénégal Limited pour le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND Décret n° 2017-283 du 08 février 2017 abrogeant le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam Décret n° 2017-287 du 08 février 2017 modifiant le décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnes de l'ex-communauté urbaine de Dakar, modifié par le décret n° 2010-797 du 21 juin 2010 Décret n° 2017-534 du 13 avril 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité paritaire public-privé Décret n° 2017-535 du 13 avril 2017 portant application de la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) Arrêté ministériel n° 09736 du 09 juin 2017 portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives (scrutin proportionnel national, scrutin majoritaire départemental) du 30 juillet 2017 Décret n° 2017-1106 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Maison de la Presse (MP) Décret n° 2017-1107 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Grand Théâtre national Arrêté ministériel n° 7750 du 11 mai 2017 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser lors des élections législatives du 30 juillet 2017 Arrêté ministériel n° 7751 du 11 mai 2017 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives du 30 juillet 2017 Arrêté ministériel n° 7752 du 11 mai 2017 portant institution de la commission de réception des dossiers de déclaration de candidatures pour les élections législatives du 30 juillet 2017 Décret n° 2017-1401 du 05 juillet 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée Décret n° 2015-1986 du 23 décembre 2015 portant assignation auprès de la recette-perception de DAKAR-Plateau de la gestion financière et comptable de communes Décret n° 2015-2000 du 31 décembre 2015 portant prorogation des mandats des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture Décret n° 2017-682 du 26 avril 2017 portant transfert à la société Petowal Mining Company (PMC SA) de la concession minière pour exploitation d'or et de substances connexes accordée par décret n° 2016-995 du 14 juillet 2016 à la société Mako Exploration Company S.A sur le périmètre de Mako (Région de Kédougou) Décret n° 2017-931 du 09 mai 2017 portant perception et répartition des redevances d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain Décret n° 2015-1385 du 16 septembre 2015 accordant à la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO) une Concession minière pour l'exploitation du minerai de fer sur le périmètre dénommé « Falémé » Décret n° 2017-1523 du 29 août 2017 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-932 du 09 mai 2017 portant création de la Zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID) Décret n° 2017-933 du 09 mai 2017 portant organisation du Ministère de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables Décret n° 2015-386 du 20 mars 2015 portant application de la loi n°2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat Décret n° 2017-1479 du 07 août 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une troisième unité de traitement d'eau potable à Keur Momar SARR Décret n° 2017-1475 du 1er août 2017 portant approbation de la cession de la licence d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public de SENTEL GSM SA à WARI SA Décret n° 2015-1839 du 25 novembre 2015 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale Décret n° 2017-1478 du 07 août 2017 prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques (PROGEP), prononçant le retrait des titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette dudit projet Décret n° 2017-1508 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES) Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire Décret n° 2017-998 du 16 mai 2017 portant dissolution de la Commission nationale de Réforme foncière (CNRF) Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1184 du 06 juin 2017 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale Décret n° 2017-1403 du 05 juillet 2017 portant modification du décret n° 2009-340 du 10 avril 2009 fixant le montant des indemnités de surveillance, de correction et de supervision des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Décret n° 2017-487 du 06 avril 2017 accordant une garantie à la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose dénommée « SOGIP SA » pour la construction de l'Université Amadou Makhtar MBOW de Diamniadio (UAM) Décret n° 2017-1461 du 17 juillet 2017 approuvant l'avenant du 29 mai 2017 à la Convention du 14 juillet 2014 accordant une garantie à la Société Tobene Power SA dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à Senelec Décret n° 2017-1487 du 10 août 2017 portant modalités de mise à disposition d'assiettes foncières pour les projets d'habitat social Décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 portant permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou, gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2017-1417 du 13 juillet 2017 accordant un premier renouvellement de la concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines, Sored- Mines S.A, sur le périmètre de Niamia, Région de Kédougou Décret n° 2017-1351 du 16 juin 2017 modifiant le décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres Décret n° 2017-1344 du 15 juin 2017 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2017/2018 Décret n° 2017-1402 du 05 juillet 2017 relatif à la création et à l'organisation du Fonds d'Appui aux Examens et Concours (FAEC) Décret n° 2017-1413 du 13 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n° 2014-632 du 07 mai 2014 fixant les crédits horaires et les coefficients dans l'Enseignement moyen général Décret n° 2017-1411 du 13 juillet 2017 portant interdiction de l'importation, de la production et de la commercialisation au Sénégal de lampes à incandescence et à la promotion des lampes à économie d'énergie Décret n° 2017-594 du 24 avril 2017 portant approbation des plans d'aménagement des pêcheries de crevette blanche (Penaeus notialis) et de volutes (Cymbium spp.) Décret n° 2017-597 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-1518 du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-604 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des inspections d'Académie et des inspections de l'Education et de la Formation Décret n° 2017-1111 du 30 mai 2017 fixant le nombre de places mis en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2017 Décret n° 2017-1053 du19 mai 2017 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et les attributions de l'Autorité nationale de Biosécurité (ANB) Décret n° 2017-480 du 03 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan Décret n° 2014-994 du 27 août 2014 portant approbation de la convention de concession de service public de l'audiovisuel pour la construction et l'exploitation d'une infrastructure de Télévision Numérique Terrestre (TNT) Décret n° 2014-1001 du 28 août 2014 modifiant les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 30, 31 et 32 du décret n° 2012 - 1434 du 13 décembre 2012, érigeant le Groupement National des Sapeurs-Pompiers en Brigade National des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation Décret n° 2014-1067 du 5 septembre 2014 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la Session de 2014. Décret n° 2014-1568 du 3 décembre 2014 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP) Décret n° 2014-1569 du 3 décembre 2014 fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de société à responsabilité limitée (SARL) Décret n° 2014-1600 du 15 décembre 2014 relatif à la dénomination de l'École 4 de Darou Mousty, Département de Kébémer, Région de Louga Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2014-1140 du 15 septembre 2014 portant dévolution du patrimoine des communes d'arrondissement et des communautés rurales Décret n° 2014-1263 du 7 octobre 2014, abrogeant et remplaçant les articles premier, 4, 5, 6, et 8 du décret n°2012-106 du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et du fonctionnement des Agences régionales de Développement Décret n° 2014-1260 du 7 octobre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du parc culturel et ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails sur le site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2014-1299 du 13 octobre 2014 créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil du Dialogue social Décret n° 2014-1264 du 07 octobre 2014 portant création du Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique Décret n° 2014-1062 du 15 septembre 2014 relatif au tracé des lignes de base Décret n° 2014-1544 du 1er décembre 2014 fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures Décret n° 2015-21 du 07 janvier 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de la Couverture Maladie Universelle (la CMU) Décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime Décret n° 2015-690 du 27 mai 2015 fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de société à responsabilité limitée (SARL) Décret n° 2015-685 du 27 mai 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) Décret n° 2015-387 du 20 mars 2015 fixant le tarif des commissaires-priseurs Décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de Péréquation et d'Appui aux Collectivités locales Décret n° 2015-389 du 20 mars 2015 portant statut des huissiers de justice Décret n° 2015-634 du 15 mai 2015 portant déclassement de 1007ha 60a de la forêt classée de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès au profit de la Société DANGOTE CE- MENT SENEGAL S.A Décret n° 2015-671 du 18 mai 2015 portant sur la redevance pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant à l'embarquement, au débarquement et à l'accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal Décret n° 2015-672 du 18 mai 2015 portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2015-388 du 20 mars 2015 abrogeant et remplaçant l'article 45 du décret n° 2011-1704 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2015-1839 du 25 novembre 2015 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale Décret n° 2015-403 du 30 mars 2015 portant institution à la Primature du projet « SEN-PUDC » Décret n° 2016-414 du 11 avril 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, situé dans les terroirs villageois de Santhiou Mékhé et Mékhé vil- lage, Commune de Méouane, d'une contenance de soixante quatre hectares (64ha), en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire Décret n° 2015-1040 du 20 juillet 2015 portant déclassement de cent un (101) hectares de la forêt classée de Kaffrine, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine au profit de l'Université du Sine Saloum de Kaolack Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2015-372 du 18 mars 2015 fixant le régime des études et des examens du diplôme d'Etat de docteur en médecine Décret n° 2015-1145 du 03 août 2015 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance Décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA) Décret n° 2015-776 du 02 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination et de Développement de la Propriété intellectuelle (CNCDPI) Décret n° 2015-397 du 26 mars 2015 abrogeant et remplaçant le décret n°97-928 du 27 août 1997 portant création du Projet Mobilier National Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des établissements publics de santé Décret n° 2016-448 du 14 avril 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013 - 1381 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d'application, au bénéfice de l'habitat social, des dispositions de l'article 472-VI-1 de la loi n° 2015-06 du 23 mars 2015 modifiant la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts Décret n° 2015-371 du 18 mars 2015 accordant une autorisation d'occupation du terrain de la route de transport de minerai de GORA dans la région de Kédougou à la société Sabodala Gold Operations S.A Décret n° 2016-1539 du 30 septembre 2016 portant application de la loi n° 2015-13 du 03 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance Décret n° 2015-829 du 22 juin 2015 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés KOSMOS ENERGY SENEGAL, TIMIS CORPORATION et PETROSEN pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond Décret n° 2015-1986 du 23 décembre 2015 portant assignation auprès de la Recette perception de Dakar-Plateau de la gestion financière et comptable de communes Décret n° 2015-2000 du 31 décembre 2015 portant prorogation des mandats des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-1503 du 07 octobre 2015 - déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction de l'autoroute à péage" Thiès -Touba " dénommée "ILA TOUBA " - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national situées sur le tracé du projet ; - prononçant leur désaffectation; - fixant le montant des indemnités dues aux occupants; - et ordonnant le paiement ou la consignation des indemnités Décret n° 2015-638 du 15 mai 2015 portant modification de l'article 2 du décret n° 2008 - 1431 du 12 décembre 2008 accordant à la société Dangote Industries Sénégal SA une concession minière de calcaire dans la forêt classée de Pout Est et une concession minière d'argile et de latérite à Tchicky, région de Thiès, pour cimenterie Décret n° 2015-639 du 15 mai 2015 portant modification de l'article 2 du décret n° 2000-105 du 22 février 2000 accordant une concession minière de calcaires à Kirène (Région de Thiès) à la société les CIMENTS du SAHEL Décret n° 2015-641 du 18 mai 2015 portant modification de l'article 3 du décret n° 2009-1335 du 30 novembre 2009 portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers Décret n° 2015-643 du 18 mai 2015 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de qualification professionnelle Décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A Décret n° 2015-1843 du 25 novembre 2015 abrogeant le décret n° 2009-1212 du 28 octobre 2009 portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam Décret n° 2015-1634 du 19 octobre 2015 modifiant l'article 7 du décret 2011-1704 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2015-1508 du 09 octobre 2015 accordant une garantie à la Société ContourGlobal Cap des Biches dans le cadre du Contrat d'Achat d'Énergie la liant à la Senelec S.A Décret n° 2015-1606 du 14 octobre 2015 relatif à la reconnaissance d'établissement privés d'enseignement Décret n° 2015-1605 du 14 octobre 2015 portant prorogation du deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société First Australian Resources Ltd, Capricorn Sénégal Limited, ConocoPhillips Sénégal B.V et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2015-1657 du 19 octobre 2015 abrogeant et remplaçant l'article l'article premier du décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ad hoc Décret n° 2015-1658 du 19 octobre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 2015-1486 du 06 octobre 2015 Décret n° 2016-76 du 15 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière du quartier de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n° 11.325/GRD (ex 14.575/DG) reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le numéro 5.141/NGA d'une superficie de 36.663 mètres carrés Décret n° 2016-39 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-208 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société d'Exploitation des Gisements de Marbre (SEGIMAR) S.A. Décret n° 2016-41 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-209 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Bandafassi et Ndébou dans la Région de Tambacounda à la société Polymarbre Bzou Fès S.A. Décret n° 2015-2000 du 31 décembre 2015 portant prorogation des mandats des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2016-329 du 23 mars 2016 portant approbation des statuts de la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose, en abrégé << SOGIP SA » Décret n° 2016-855 du 23 juin 2016 modifiant le décret n° 94-630 du 16 juin 1994 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 fixant les conditions d'acceptation d'une transaction avant la mise en œuvre de l'action judiciaire dans le cadre des poursuites pour infraction à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Décret n° 2016-950 du 12 juillet 2016 fixant la composition les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Conten- tieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Décret n° 2016-1192 du 03 août 2016 portant désignation de la juridiction nationale compétente en matière de coopération étatique dans le cadre de l'arbitrage pris en application de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage Décret n° 2016-764 du 10 juin 2016 déclarant d'utilité publique le Pôle urbain du Lac Rose au nord de la voie de dégagement nord projetée, ordonnant l'élaboration d'un plan d'aménagement et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2016-300 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) Décret n° 2015-1724 du 04 novembre 2015 portant création de l'Aire marine protégée de Niamone-Kalounayes Journal officiel n° 6965 du 05 Octobre 2016 Arrêté n° 08690 du 17 Juin 2016 Rendant obligatoire la délivrance de la Carte Brune d'assurance CEDEAO à tout souscripteur d'une assurance responsabilité civile automobile au Sénégal Arrêté n°  015439 du 29 juillet 2015 fixant un tarif minimum pour l'assurance des biens et marchandises de toute nature a l'importation Décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS- PETROGAZ) Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ ARMP) Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime Arrêté ministériel n° 03347 du 04 mars 2016 complétant l'arrêté n° 03154/M.Int SP/DGE en date du 1er mars 2016 fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum Décret n° 2016-182 du 02 février 2016 modifiant le décret n° 94 - 562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l'Ecole Nationale des travailleurs Sociaux Spécialisés Décret n° 2016-175 du 29 janvier 2016 fixant l'expiration de la durée de validité de la conces- sion minière de Sabodala (Région de Kédougou) accordée par décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A Décret n° 2016-186 du 02 février 2016 portant transformation de l'autorisation d'exploitation de petite mine attribuée à AFRIGOLD S.L en per- mis d'exploitation pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « KARAKAENA » (Région de Kédougou). Décret n° 2017-1333 du 08 juin 2017 relatif au contrôle de conformité aux normes des installations électriques intérieures Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 portant dissolution d'agences d'exécution Décret n° 2016-948 du 12 juillet 2016 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2016/2017 Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime Décret n° 2017-50 du 11 janvier 2017 modifiant le décret n° 2007 - 1277 du 30 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal (FERA) Décret n° 2016-811 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Matam Décret n° 2016-812 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Bignona Décret n° 2016-813 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Diamniadio Décret n° 2016-814 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard- Toll Décret n° 2015-1352 du 08 septembre 2015 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2015-1353 du 08 septembre 2015 portant dissolution du Millennium Challenge Account - Sénégal « MCA - Sénégal » Décret n° 2015-1290 du 07 septembre 2015 accordant aval à Senelec pour la signature des documents de Garantie Partielle de risques prévus par le Contrat d'Achat d'Énergie liant la Société Tobène Power à Senelec Décret n° 2015-1194 du 04 septembre 2015 fixant les tarifs des permis d'accès aux aires protégées Décret n° 2015-1162 du 07 août 2015 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés KOSMOS ENERGY, SENEGAL, TIMIS CORPORATION ET PETROSEN pour le bloc de Cayar Offshore Profond

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