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Décret n° 2016-1997 du 15 décembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans la région de Thiès, d'une superficie de 04 ha 12 a 92 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

RAPPORT DE PRÉSENTATION La Société dénommée NOVABRICK, a sollicité l'attribution par voie de bail, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 04 ha 12 a 92 ca sise à Kayar, dans la région de Thiès, sur laquelle elle a é

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Décret n° 2016-1997 du 15 décembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans la région de Thiès, d'une superficie de 04 ha 12 a 92 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

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Détails

                                Référence:
                                D 2016/1997
                            
                                Publié le:
                                15/12/2016
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Documents références

Journal officiel n° 7006 du 22 avril 2017

Type de texte

Décret